COPROPRIETES A DEUX - EST-CE LA FIN DES BLOCAGES ?
-L’ordonnance du 30 octobre 2019 a mis en place pour les copropriétés à deux un régime dérogatoire inscrit dans les nouveaux articles 41-13 à 41-23 de la loi du 10 Juillet...
Publications
CHAMBRE D'HOTES ET "AIRBNB" - ATTENTION DANGER !
-Les particuliers sont de plus en plus nombreux à louer tout partie ou de leur résidence principale pour s’assurer des revenus complémentaires. Attention, l’activité est aujourd’hui très réglementée !Est saisonnière, une...
LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE - UNE LIMITE POUR LES COPROPRIETAIRES A LA LIBERTE DE TOUT FAIRE
-Nous savons que le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par...
COPROPRIETES ET COVID 19 - ALLONS-NOUS VERS LA DEMATERIALISATION DES ASSEMBLEES GENERALES ?
-Comment éviter la rupture dans la gestion et le fonctionnement des copropriétés, alors que la crise sanitaire a empêché depuis le 12 mars 2020 la tenue des assemblées générales ?Trois...
PROPRIETAIRES A L'EPREUVE DU "COVID 19" - RETOUR SUR LES ORDONNANCES - CE QU'ELLES CHANGENT POUR VOUS
-Depuis le 23 mars 2020 les textes, souvent abscons, foisonnent : ordonnances, décrets, circulaires, qui se complètent et parfois modifient ce que l’on pensait acquis. Il faut s’adapter et les équilibres...
PARTIES COMMUNES SPECIALES – QUI VOTE ? QUI PAIE ?
-Deux questions souvent source de litiges car elles impactent la régularité des convocations, des assemblées et des votes. Il pouvait être complexe d’y répondre car la loi du 10 juillet...
DEGAT DES EAUX NE RIME PAS NECESSAIREMENT AVEC FLEAU
Lors de dégâts des eaux, les sources de désaccord sont souvent infinies, alors que le simple bon sens, la bonne foi, le recours à des professionnels compétents, mais surtout la...
LA SERVITUDE DE PASSAGE ET SES LIMITES
Une "servitude" est une charge qui est imposée à un fonds dit "fonds servant" pour le profit d'un fond bénéficiaire dit " fond dominant ; elle se transmet à tous les...
La SOUS-LOCATION DE SON LOGEMENT : DES CONDITIONS STRICTES
Avoir un vrai logement à Paris Intra-muros ou dans une grande ville à vocation touristique, quel privilège ! Voilà qui explique l’explosion du Airbnb, mais pas seulement. Les locataires en quête...
NUISANCES CAUSEES AU VOISINAGE PAR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
-Vous êtes voisin d’un établissement (café, restaurant, boutique, atelier, usine) en milieu urbain, qui vous cause des nuisances olfactives, vibratoires ou sonores. Que faire ? Les nuisances peuvent être diurnes ou...