LA SERVITUDE DE PASSAGE ET SES LIMITES
-Une "servitude" est une charge qui est imposée à un fonds dit "fonds servant" pour le profit d'un fond bénéficiaire dit " fond dominant ; elle se transmet à tous les...
Publications
La SOUS-LOCATION DE SON LOGEMENT : DES CONDITIONS STRICTES
Avoir un vrai logement à Paris Intra-muros ou dans une grande ville à vocation touristique, quel privilège ! Voilà qui explique l’explosion du Airbnb, mais pas seulement. Les locataires en quête...
NUISANCES CAUSEES AU VOISINAGE PAR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
-Vous êtes voisin d’un établissement (café, restaurant, boutique, atelier, usine) en milieu urbain, qui vous cause des nuisances olfactives, vibratoires ou sonores. Que faire ? Les nuisances peuvent être diurnes ou...
Surélévation et "DENTS CREUSES"
-Les objectifs de la loi Grenelle Environnement du 1er août 2008 étaient d’éviter l’étalement urbain en grignotant les espaces verts. Pour répondre à la pénurie de logements restait la surélévation...
Constructeurs responsables d'un trouble anormal de voisinage
A partir du principe posé par l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse...
Travaux sur immeubles anciens et protection du Patrimoine
Pendant longtemps seuls les monuments historiques (loi du 31 décembre 1913), leurs abords (loi du 25 février 1943) et les sites classés (loi du 2 mai 1930) ont été protégés....
Le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de Copropriété et les risques de nullité
Quelques rappels pour demander, ou éviter, la nullité de l’assemblée générale. Les copropriétaires ont intérêt à vérifier si le formalisme qui doit impérativement entourer la rédaction, la signature et la...
Vous avez dit "BRUIT" ?
A partir de quel seuil, et dans quel contexte « un bruit » devient une « nuisance sonore » ? La réglementation est sur ce sujet de plus en plus précise. I - Pour les...
Le formalisme de la caution
Petit rappel à l'attention des bailleurs de locaux d'habitation sur l'efficacité d'un cautionnement L’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 24 mars 2014...
Les chambres de bonnes. Que de tracas pour les copropriétés
-Les chambres de bonnes. Que de tracas pour les copropriétés !La vie des occupants des appartements du dernier étage peut se transformer en cauchemar lorsqu’ils sont victimes de dégâts des eaux...
