SURELEVATION ET "DENTS CREUSES"
-Les objectifs de la loi Grenelle Environnement du 1er août 2008 étaient d’éviter l’étalement urbain en grignotant les espaces verts. Pour répondre à la pénurie de logements restait la surélévation...
Publications
Constructeurs responsables d'un trouble anormal de voisinage
A partir du principe posé par l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse...
Travaux sur immeubles anciens et protection du Patrimoine
Pendant longtemps seuls les monuments historiques (loi du 31 décembre 1913), leurs abords (loi du 25 février 1943) et les sites classés (loi du 2 mai 1930) ont été protégés....
Le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de Copropriété et les risques de nullité
Quelques rappels pour demander, ou éviter, la nullité de l’assemblée générale. Les copropriétaires ont intérêt à vérifier si le formalisme qui doit impérativement entourer la rédaction, la signature et la...
Vous avez dit "BRUIT" ?
A partir de quel seuil, et dans quel contexte « un bruit » devient une « nuisance sonore » ? La réglementation est sur ce sujet de plus en plus précise. I - Pour les...
Le formalisme de la caution
Petit rappel à l'attention des bailleurs de locaux d'habitation sur l'efficacité d'un cautionnement L’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 24 mars 2014...
Les chambres de bonnes. Que de tracas pour les copropriétés
-Les chambres de bonnes. Que de tracas pour les copropriétés !La vie des occupants des appartements du dernier étage peut se transformer en cauchemar lorsqu’ils sont victimes de dégâts des eaux...
Que faire en présence de squatters.
-Les propriétés inoccupées suscitent bien des convoitises ; que faire si vous découvrez des individus installés chez vous, sans y avoir été invités, et bien décidés à y rester.Les anglais nous...
L'installation d'un ascenseur dans un immeuble ancien
-Dans les copropriétés, c'est une question qui est souvent source de litiges.Les opposants manifestent fréquemment leur volonté de conserver le caractère patrimonial de l’immeuble ; il est vrai qu’autrefois, les parties...
Le rôle de l'avocat
Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. L'avocat est le partenaire juridique qui assiste...