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Publications

Les chambres de bonnes. Que de tracas pour les copropriétés
Les chambres de bonnes. Que de tracas pour les copropriétés ! La vie des occupants des appartements du dernier étage peut se transformer en cauchemar lorsqu’ils sont victimes de dégâts des eaux à répétition ou de nuisances sonores en provenance des chambres dites de « bonnes » ou de « service », à l’origine réservées aux domestiques des étages nobles. Les modes de vie ont évolué ; la plupart du temps les propriétaires...
Publié le 25/01/2016   |   Mis à jour le 06/03/2018
Que faire en présence de squatters.
  Les propriétés inoccupées suscitent bien des convoitises ; que faire si vous découvrez des individus installés chez vous, sans y avoir été invités, et bien décidés à y rester. Les anglais nous ont rendu le mot « squatter » pour désigner la personnes occupant illégalement un bâtiment, un logement ou un terrains vacants. Ce mot vient de l’ancien français « esquater » : « briser », car la plupart du...
Publié le 09/03/2015
L'installation d'un ascenseur dans un immeuble ancien
Dans les copropriétés, c'est une question qui est souvent source de litiges. Les opposants manifestent fréquemment leur volonté de conserver le caractère patrimonial de l’immeuble ; il est vrai qu’autrefois, les parties communes, mêmes modestes, étaient soignées et manifestaient un savoir faire aujourd’hui perdu : départ de marches en pierre arrondies, poteau de départ  en fonte ouvragée, main courante en bois,  escalier hélicoïdal … du bel ouvrage...
Publié le 24/02/2015   |   Mis à jour le 10/03/2015
Les juridictions
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat. L’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de cassation. La compétence de la juridiction va déterminer...
Publié le 11/01/2013
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l’avocat :
Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Les connaissances et la spécialité de l’avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l’avocat. En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…). Le client est libre de confier son affaire à l’avocat de son choix, et peut donc rencontrer plusieurs...
Publié le 11/01/2013
Le cout de l'avocat
En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées par l’avocat : les honoraires, les frais et les dépens. Les honoraires :
Leur montant est libre et est communiqué, au cours du premier rendez-vous, au client qui peut les accepter ou les refuser. Ils peuvent aussi faire l'objet d'un devis. L'accord relatif aux honoraires peut être verbal. L’avocat peut également conclure une convention...
Publié le 11/01/2013
Les obligations de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête serment et fait partie d'un ordre, garant du respect de ces obligations. Il se soumet donc volontairement aux règles applicables à cette profession et peut être sanctionné s'il ne les respecte pas. L'avocat est donc soumis à un certain nombre de règles...
Publié le 11/01/2013
Le rôle de l'avocat
Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux). L'avocat peut plaider mais il a aussi pour mission de conseiller le client pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux. Il intervient...
Publié le 11/01/2013