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Vous avez dit "BRUIT" ?

Vous avez dit "BRUIT" ?

A partir de quel seuil, et dans quel contexte « un bruit » devient une « nuisance sonore » ? La réglementation est sur ce sujet de plus en plus précise.

I - Pour les logements neufs,

Les réclamations formées contre les constructeurs, relèvent des dispositions de l’article L 111.11 du Code de la Construction et de l’Habitation, aux termes desquelles les travaux requis pour satisfaire aux exigences minimales en matière de d’isolation phonique relèvent de la garantie de parfait achèvement ; le vendeur, le promoteur, l’entreprise, l’architecte sont garants de ces exigences pendant un an à compter de la prise de possession du premier occupant.

Les exigences légales sont fixées par l’arrêté du 30 juin 1999 ; le niveau de bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement ne doit pas excéder:

- Pour un appareil individuel de chauffage ou de climatisation 35 dB dans les pièces principales et 50 dB dans la cuisine ou 40 dB si la cuisine est ouverte sur la pièce principale,

-  Pour une VMC et les équipements individuels des logements : 30 dB dans les pièces principales, 35 dB dans les cuisines,

. Pour un équipement collectif d’un bâtiment tels qu’ascenseurs, chaufferies, transformateurs, vide ordure: 30 dB dans les pièces principales et 35 dB dans les cuisines,

. Pour les bruits de l’espace extérieur : 30 dB dans les pièces principales et 35 dB dans les cuisines

Toutefois pour tenir compte des incertitudes dues aux mesures on rajoute aux mesures prises une valeur de tolérance de 3dB, qu’il s’agisse de bruit aériens, de bruits de chocs, ou de bruits d’équipement.

L’évolution des techniques rendent les dispositifs d’isolation de plus en plus performants, aussi les bruits aléatoires (passants dans la rue, bruits de voix, bruit de pas, jeux d’enfants..) sont aujourd’hui perçus avec plus d’intensité. Cependant l’arrêté du 30 juin 1999 ne faisant pas référence à la notion d’émergence globale ou spectrale (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau du bruit résiduel), la gêne ressentie n’ouvrira droit à aucun recours, si les valeurs rappelées ci-dessus, augmentée de la tolérance de 3 dB, sont respectées.

Si en prenant possession de votre nouvelle résidence, vous constatez un niveau sonore anormal, n’attendez pas pour demander par voie de référé une mesure d’expertise, au delà d’un an à compter de la première prise de possession, il serait trop tard !

Toutefois si le bruit a un caractère anormal, qu’il a pour origine un vice de construction qui affecte l’ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, en le rendant « impropre à  sa destination »., le désordre  relèvera de la garantie décennale des constructeurs ; le délai pour saisir le Tribunal sera dans cette hypothèse porté à 10 ans.

II - Raisonnons maintenant dans l’hypothèse des bruits anormaux de voisinage ,

Le décret du 31 Août 2006 donne la liste des bruits répréhensibles, avec ou sans mesure acoustique, allant des cris d’animaux aux grincements des outils de bricolage, des fêtes familiales, des jeux bruyants… et renforce les sanctions en cas de non application de la loi.

Ces dispositions sont reprises aux articles L 1311-1, R 1334-30 et R. 1336-6 et suivants du code de la santé publique ; l’article R 1337-6 punit les contrevenants d’une amende de 3ème ou 5ème classe. La chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction peut être confisquée.

Le principe posé par ce décret est le suivant : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé »

Sont visés :

- Les bruits de comportement (animaux, télévision, outils de bricolage..). Ces bruits peuvent être sanctionnés à tout moment de la journée. L’agent chargé du contrôle effectue un constat à «  l’oreille », et fonde son jugement sur la durée, la répétition ou l’intensité du bruit.

Les activités de bricolage et jardinage sont en général autorisées de 8h30 à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les bruits d’activité (commerce, usine manifestations cultuelles ou sociales). L’agent chargé du contrôle utilise cette fois un sonomètre, et mesure l’émergence, c'est-à-dire la différence  entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier, et le niveau de bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels extérieurs et intérieurs.

Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 dB (A) en période diurne (7h à 22h) et de 3 dB (A) en période nocturne (22h à 7h) auxquelles s’ajoute un correctif en dB (A) qui varie avec la durée cumulée d’apparition du bruit particulier (pour plus de détails voir article R 1334-33 du code de la santé publique).

Les bruits de chantier. L’infraction est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :

1° - Les conditions fixées par les autorités pour la réalisation des travaux et l’exploitation des matériels et équipements n’ont pas été respectées

2° - Il est constaté une insuffisance de précaution pour limiter les bruits

3° - Le comportement est anormalement bruyant

III - Enfin pour conclure, voici quelques précisions qui vous aideront à juger si le bruit ressenti comme une nuisance est réellement anormal :

- 25 dB (A) : conversation à voix basse à 1,50 m

- 30 dB (A) : chambre à coucher silencieuse

- 60 dB (A) : conversation normale

- 70 dB (A) : rue à gros trafic

- 80 : dB (A) : aboiements

- 90 : dB (A) : tondeuse à gazon (moteur à essence)

- 120 : dB (A) : réacteur d’avion à quelques mètres

Le bruit est normal jusqu’à 60 dB ; il est supportable jusqu’à 80 dB ; au-delà la tolérance est dépassée.

 

Publié le 24/02/2016

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